Limite de responsabilité de l'association Watch The Sea
Les sorties, excursions ou expéditions discutées et organisées dans cette section du forum le sont en dehors du cadre de l'association Watch The Sea. En conséquence celle-ci qui ne pourra pas être tenue responsable en cas d'accident.
Si des membres de l'association Watch The Sea participent à ces discussions, sorties, excursions ou expéditions, ils le font en leur propre nom et non en celui de l'association, ce quelque soit leur responsabilité ou fonction au sein l'association Watch The Sea.
Note concernant les risques associés avec la pratique du seatrekking
Le seatrekking est une pratique sportive pouvant comporter des risques.
En effet:
L'association Watch The Sea a été créée pour développer la pratique du seatrekking tout en en minimisant les risques. Elle travaille activement à la définition des bonnes pratiques et consacre une partie de ses moyens à l'achat et la location de matériels de sécurité, ainsi qu'à la formation de ses encadrants et guides.
Responsabilité individuelle
Nous attirons donc votre attention sur votre responsabilité individuelle en cas d'accident, et la recherche de faute (imprudence, négligence, autres types de fautes) que pourraient engager les accidentés, leurs familles, les hommes de loi ou les assureurs en cas d'accident.
L'organisation préalable d'une activité par plusieurs personnes, ou la répétition par plusieurs personnes d'une même activité peut être considéré comme une association 'de fait' au regard de la loi.
Toutefois, en termes de responsabilité, dans la mesure où il n'existe pas de personne morale pour une association 'de fait', tout repose sur les membres physiques de l'association, qui seront donc personnellement responsables envers les tiers.
(dans les cas les plus graves des chefs d'accusation lourds comme la mise en danger d'autrui, la non assistance à personne en danger, l'atteinte involontaire à l'intégrité physique ou l'homicide involontaire pourraient être engagés)
Les sorties, excursions ou expéditions discutées et organisées dans cette section du forum le sont en dehors du cadre de l'association Watch The Sea. En conséquence celle-ci qui ne pourra pas être tenue responsable en cas d'accident.
Si des membres de l'association Watch The Sea participent à ces discussions, sorties, excursions ou expéditions, ils le font en leur propre nom et non en celui de l'association, ce quelque soit leur responsabilité ou fonction au sein l'association Watch The Sea.
Note concernant les risques associés avec la pratique du seatrekking
Le seatrekking est une pratique sportive pouvant comporter des risques.
En effet:
- Toute activité en mer peut être dangereuse et ce quelque soit la météo, les connaissances, les compétences, les capacités, le matériel ou le niveau de préparation du pratiquant, et
- Randonner le long du littoral comporte aussi des risques, comme celui de chuter du haut des falaises, de se blesser aux pieds de celles-ci, dans les grottes, ou sur les rochers.
L'association Watch The Sea a été créée pour développer la pratique du seatrekking tout en en minimisant les risques. Elle travaille activement à la définition des bonnes pratiques et consacre une partie de ses moyens à l'achat et la location de matériels de sécurité, ainsi qu'à la formation de ses encadrants et guides.
Responsabilité individuelle
Nous attirons donc votre attention sur votre responsabilité individuelle en cas d'accident, et la recherche de faute (imprudence, négligence, autres types de fautes) que pourraient engager les accidentés, leurs familles, les hommes de loi ou les assureurs en cas d'accident.
L'organisation préalable d'une activité par plusieurs personnes, ou la répétition par plusieurs personnes d'une même activité peut être considéré comme une association 'de fait' au regard de la loi.
Toutefois, en termes de responsabilité, dans la mesure où il n'existe pas de personne morale pour une association 'de fait', tout repose sur les membres physiques de l'association, qui seront donc personnellement responsables envers les tiers.
(dans les cas les plus graves des chefs d'accusation lourds comme la mise en danger d'autrui, la non assistance à personne en danger, l'atteinte involontaire à l'intégrité physique ou l'homicide involontaire pourraient être engagés)